MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.extrapattes.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sandra Coignard Dussaux, domiciliée 375, route de Crest - 26460 Bourdeaux, dont le numéro de téléphone est 0632069163, et l'adresse e-mail extrapattes@gmail.com. ci-après l'"Editeur".

​

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : + 1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

​

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.